Technique

Les catégories de conception CE

3 septembre 2019 | | Temps de lecture 4 minutes

Le marquage CE des bateaux de plaisance n’est pas nouveau puisque c’est en 1996 qu’est sortie la première directive sur le sujet. Depuis, la législation a évolué, avec notamment un nouveau lifting du texte en 2016. L’occasion de faire le point sur une réglementation qui impose un certain nombre de règles aux constructeurs et renseigne le plaisancier sur la nature de son bateau.

 

C’est un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître !

Mais pour rappel, avant 1996, l’administration française réglementait le matériel de sécurité obligatoire à bord en six catégories d’éloignement progressif de la côte. C’est la taille du bateau qui prévalait pour déterminer dans quelle catégorie pouvait naviguer un bateau. Pour les monocoques par exemple, il fallait mesurer au moins 10 mètres pour obtenir la première catégorie.

L’apport européen :

De ce point de vue, l’Europe a considérablement changé la donne avec la première directive de Juin 1996. Plutôt que dire au plaisancier, « vous devez vous équiper de telle manière pour envisager une navigation de XX milles  », le texte définit des catégories de conception. A partir de 1996, tout chantier (européen ou non) qui met un nouveau bateau sur le marché, se doit de s’adresser à un organisme notifié (habilité à estimer la conception des bateaux) pour définir en fonction de ses caractéristiques pour quel type de navigation il est conçu. Le critère de taille rentre en ligne de compte, notamment dans le calcul du STIX (indice de stabilité), mais il n’est pas le seul (structure, flottabilité, hauteurs d’envahissements…sont également étudiés). C’est donc un élément d’information important pour l’acheteur. A lui ensuite, selon son pavillon, de s’équiper en matière d’armement de sécurité.

Les catégories de conception, classées de A à D sont établies selon des critères météorologiques avec une force de vent et une hauteur de vague maximum. Et elles sont aussi baptisées « haute mer », « large », « zones côtières », « eaux protégées ».

Ce sont justement ces appellations qui troublaient les plaisanciers, entraînant souvent une confusion avec les catégories d’éloignement.

Le 18 janvier 2016, sous l’impulsion de la Fédération des industries Nautiques, la rédaction du référentiel A/B/C/D a changé, abandonnant les appellations et se limitant à définir des conditions météorologiques maximales dont les contours sont précisés.

 

En voici le tableau

Catégorie       Vent maximum établi          Rafales         Hauteur significative des vagues

A                     Force 9 / 47 nœuds            61 nœuds     10 mètres

B                     Force 8 / 40 nœuds            52 nœuds     8 mètres

C                     Force 6 / 27 nœuds            35 nœuds     4 mètres

D                     Force 4/ 16 nœuds             23 nœuds     0,5 mètres

 

Ne pas confondre catégorie de conception et armement obligatoire :

Sur la plaque constructeur, en plus du numéro H.I.N (Hull Identification Number), la catégorie de conception est indiquée, assortie du nombre maximum de passagers à bord.

Voilà donc le plaisancier renseigné. Reste au chef de bord, en fonction du type de navigation qu’il envisage d’équiper son bateau pour être en conformité avec la réglementation en vigueur dans son pays.

A noter que depuis 2008 en France, les catégories 1 à 6 ont été simplifiées et l’armement largement revu du fait des progrès, notamment de l’électronique et de la localisation.  La division 240 (nouveau texte officiel disponible sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire) fixe désormais quatre dotations d’armement minimum selon que l’on navigue à moins de 3 milles, de 2 à 6 milles, de 6 à 60 milles ou au-delà de 60 milles d’un abri.

Rien n’interdit donc en théorie un bateau conçu pour la catégorie B par exemple d’envisager une navigation hauturière, s’il est équipé à minima.

Responsabilisé, le chef de bord doit simplement avoir conscience des limites d’utilisation du bateau tel qu’il a été dessiné et construit.