Mentions légales

30 octobre 2018 | | Temps de lecture 19 minutes

Le forum www.lagoon-inside.com et son Forum de discussion ci-après désignés « Blog » et « Forum » sont édités par :

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, SA au capital de 3 487 500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 342 012 390.

Dont le siège social est situé : 162 quai de Brazza, 33072 BORDEAUX (France).

Tél. : +33 5 57 80 85 50

Adresse e-mail : info@lagoon-inside.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 88.342 012 390

Directeur de la publication : Yann MASSELOT

Hébergeur du Blog : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, +33 9 72 10 10 07.

L’accès et l’utilisation de ce Blog sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et la participation au présent Blog impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes « Mentions légales » qu’il doit consulter lors de chaque connexion.

 

Article 1 – Objet du Blog

Le Blog et le Forum appartiennent à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX et ont pour vocation d’offrir aux propriétaires et utilisateurs de catamarans LAGOON la possibilité d’échanger sur leurs expériences respectives et de témoigner de leurs voyages et croisières à bord de leur catamaran LAGOON via la création de liens hypertextes et/ou la mise en ligne de journaux de voyage et carnets de bords notamment.

 

Article 2 – Inscription au Blog et au Forum

L’inscription au Blog et/ou au Forum est soumise à l’identification de l’internaute et à la validation d’un formulaire d’inscription.

Les mineurs ne peuvent s’inscrire au Blog et créer un profil d’utilisateur qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L’utilisation du Blog et/ou du Forum par un mineur demeure sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

A l’occasion des formalités d’inscription au moyen du formulaire en ligne, l’utilisateur reçoit son identifiant, généré automatiquement.

Lors de cette inscription, en renseignant pour ce faire le formulaire en ligne, l’utilisateur doit communiquer des informations à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale…) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies ci-après. L’internaute est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.

L’utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’utilisateur ne pourra valider son inscription au Blog et/ou au Forum.

Seule une inscription au Blog et/ou au Forum par personne est autorisée. Il est interdit à un utilisateur de s’inscrire plusieurs fois au Blog et/ou au Forum sous des identités ou des adresses différentes et multiples.

 

Article 3 – Utilisation des identifiants

Chaque utilisateur est responsable de la conservation et du caractère confidentiel de ses identifiants.

Toute connexion au Blog ou au Forum du Blog par un utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un profil d’utilisateur est présumée être effectuée par l’internaute titulaire des identifiants ayant permis ladite connexion et du profil ayant permis ladite transmission, et ce sous sa responsabilité exclusive.

En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants et/ou de son profil, tout utilisateur s’engage à en informer la Société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX dans les délais les plus brefs à cette adresse :

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

SERVICE MARKETING

162 QUAI DE BRAZZA

33072 BORDEAUX (FRANCE)

Email : info@lagoon-inside.com

Tel. : +33 5 57 80 85 50

 

Article 4 – Traitement des données à caractère personnel

 

Les informations recueillies via le site www.lagoon-inside.com ont vocation à être traitées par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, responsable de traitement, aux fins de traitement de votre demande de renseignement, de votre demande d’inscription sur le Blog et/ou le Forum, à la newsletter ainsi que pour mieux vous connaitre. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.

Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter vos demandes. A défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

Vos données sont communiquées en interne au sein de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX au service clients, au service marketing/commerce et au service communication. Sous réserve de votre accord préalable, vos données peuvent également être communiquées aux autres entités du Groupe BENETEAU ainsi qu’à ses distributeurs/ concessionnaires qui sont susceptibles de vous proposer des offres commerciales. Lorsque les entités du Groupe BENETEAU et/ou les distributeurs/ concessionnaires concernés sont situés en dehors de l’Union européenne, des clauses contractuelles types ont été conclues entre les parties prenantes.

Vos données sont également accessibles à nos sous-traitants (notamment à des fins d’hébergement du site internet). Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente mention d’information ou sous réserve de votre consentement. Les sous-traitants agissant selon les instructions de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

 

Les informations vous concernant seront conservées :

– Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat.

– En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

– Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez :

– d’un droit d’accès (et) de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant ;

– d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;

– de la possibilité de nous transmettre des directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante :

Construction Navale Bordeaux – 162 quai de Brazza – CS 81217 – 33072 Bordeaux cedex

 

Toutefois, votre opposition peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information, d’inscription ou d’utilisation des services proposés sur le Blog et/ou le Forum.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

 

 

Article 5 – Cookies 

Lors de la consultation du présent Blog, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un Cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

Ces Cookies sont émis par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX et ce, dans le but de répondre au mieux à vos attentes et de faciliter votre navigation sur ce Blog.

 

5.1 – Qu’est-ce qu’un Cookie

Un Cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un Blog ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du Blog que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit Cookie.

Les Cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les Blogs et de lui proposer des services personnalisés.

Sachez que les Cookies ne contiennent aucune information qui vous identifie personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

5.2 – Les Cookies émis sur ce Blog

-Les « Cookies indispensables » au fonctionnement du Blog : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).

-Les « Cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Blog aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Blog.

-Les « Cookies analytiques » (ou « Cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Blog (rubriques et pages consultées…) permettant à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce Blog utilise Google Analytics, un service d’analyse de Blog Internet fourni par Google Inc. (« Google ») nous permettant d’analyser l’utilisation du Blog par ses utilisateurs.

-Les « Cookies sociaux » : ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le Blog (Facebook, Twitter…).

 

5.3 – La gestion de vos Cookies

Sachez que vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces Cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.

Ainsi il est possible configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les Cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un Cookie est enregistré sur votre terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des Cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient ponctuellement proposés, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du Blog que vous visitez.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il vous faut consulter le menu « Aide » de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres afférents aux Cookies.

 

Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur votre terminal peut entrainer une modification de votre navigation sur internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de Cookies. En cas d’insatisfaction, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Article 6 – Engagements et responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour, qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni ne sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Tout utilisateur s’engage à respecter, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.

L’inscription au Blog et/ou au Forum permet à l’utilisateur qui le souhaite d’entrer en contact avec ou d’être contacté par d’autres utilisateurs ayant également donné leur accord exprès et préalable à une telle mise en relation.

Chaque utilisateur est responsable des propos, commentaires, comportements et tous éléments échangés, de quelque nature que ce soit, avec un ou plusieurs autres utilisateurs à l’occasion de ces contacts directs quels qu’ils soient (écrits, verbaux…). La Société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX décline toute responsabilité quant à ce que les utilisateurs publient.

De même, chaque utilisateur déclare avoir recueilli l’accord préalable et exprès des personnes physiques apparaissant notamment sur les photographies et les vidéos qu’il met en ligne sous son profil, à la reproduction, la représentation et la visualisation desdites photographies et vidéos sur le Blog et/ou le Forum. La Société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX décline également toute responsabilité quant à ces derniers.

D’une manière générale, chaque utilisateur s’engage à se soumettre aux règles de conduite qui sont suivies sur internet et plus précisément aux règles énoncées ci-après :

– respecter les règles habituelles de courtoisie ;

– ne pas mettre en ligne :

des commentaires et des photographies ou vidéos comportant des informations de nature diffamatoire, menaçante, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ;

tout contenu contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un blog internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d’informations relatives à de tels blogs internet), toute information portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou encore, d’une manière générale, illicite ;

– ne pas reproduire sans le consentement de son auteur des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;

– ne pas collecter, stocker et/ou diffuser les données à caractère personnel d’autrui, et notamment concernant les autres utilisateurs ;

– ne pas se livrer à des activités de spamming consistant à envoyer les mêmes messages non sollicités, hors sujets, plusieurs fois à de nombreux utilisateurs différents ;

– ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type WORM, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;

– ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui.

En cas de manquement par un utilisateur à l’un des engagements énoncés ci-dessus, la Société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX se réserve le droit de supprimer l’inscription de l’utilisateur indélicat et de bloquer les identifiants de celui-ci, ce que l’utilisateur accepte par le seul fait de procéder à son inscription au Blog et/ou au Forum.

Chaque utilisateur garantit la Société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages-intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine un manquement notamment à l’un des engagements énoncés aux points ci-dessus.

 

Article 7 – Limite de responsabilités

7.1. Limite de responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du Blog, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce Blog.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le présent Blog sous votre seule et entière responsabilité. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Blog ou des Blogs qui lui sont liés.

 

7.2. Limite de responsabilités de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX a ouvert ce Blog pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.

Le Blog propose une présentation générale de la gamme, des produits et services de la marque LAGOON. En conséquence, CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d’une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce Blog.

Les informations diffusées sur le Blog (textes, graphiques, photos, brochures, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce Blog ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce Blog, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix.

En effet, CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX a confié la distribution de ses produits et services de la marque LAGOON à un réseau de concessionnaires, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu’ils commercialisent.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne pouvant présenter tout ou partie de l’offre présentée sur ce Blog, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent Blog correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du Blog lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son Blog.

 

 

Article 8 – Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du présent Blog à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Blog ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Blog.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Blog, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Blog ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Blog.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du présent Blog ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Blog:

– à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;

– à ne pas porter préjudice à l’image de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au Blog et/ou de l’utilisation du Blog, ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 – Droits d’auteur

Le présent Blog est une œuvre dont CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le présent Blog est réalisé via la plateforme de développement WordPress.

Photographies LAGOON : Nicolas Claris (claris@claris.fr) et photothèque Lagoon.

Photographies UTILISATEURS sous licence Creative Commons avec le respect des conditions d’utilisation définis par les auteurs.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent Blog sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

 

9.2 – Droits sur les marques

La marque nominative et semi-figurative LAGOON a été déposée par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX et est sa propriété exclusive.

Les marques CNB YACHT BUILDERS, CNB PRO, EYB, JEANNEAU, PRESTIGE et BENETEAU sont citées par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX sur le présent Blog avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

 

Article 10 – Lien hypertexte et référencement

10.1 Le Blog peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres blogs internet et/ou forum de discussion totalement indépendants du présent Blog. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout Blog internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre blog internet et/ou forum de discussion lié au présent Blog s’effectue sous votre propre responsabilité.

 

10.2 Toute création d’un lien hypertexte vers le présent Blog et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.

 

Article 11 – Modifications des Mentions Légales du présent Blog

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes Mentions Légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

 

Article 12 – Loi applicable

Le présent Blog et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.